Avis légal

Modalités et conditions de licence d’utilisation du site web

En accédant au site Web cafe-boulangerie.toujoursdimanche.com (le « Site Web ») de Boulangerie Toujours Dimanche Inc. (« TOUJOURS DIMANCHE »), vous (« Vous » ou l’« Usager ») acceptez l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation du Site Web (« Modalités et Conditions ») énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation des présentes Modalités et Conditions et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.

Dans l’éventualité où Vous êtes en désaccord avec les Modalités et Conditions énoncées ci-dessous, Vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session.

TOUJOURS DIMANCHE se réserve le droit de réviser les termes des présentes Modalités et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des Modalités et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les présentes Modalités et Conditions sur une base périodique.

Utilisation du Site Web et acceptation des modalités et conditions d'utilisation

Le Site Web s’adresse exclusivement aux clients actuels et/ou éventuels de TOUJOURS DIMANCHE qui sont domiciliés au Canada. Aucun achat et aucune livraison des produits apparaissant sur le Site Web ne pourront être effectués à l’extérieur des limites du territoire du Canada. Certaines restrictions ou conditions particulières peuvent toutefois trouver application selon les provinces ou territoires visé(e)s.

Licence Restreinte d’Utilisation du Site Web

Pour les fins de la navigation sur le Site Web, TOUJOURS DIMANCHE octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au Site Web ainsi que les textes, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder, mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles, le tout à condition :

a)     de ne pas en modifier le contenu et;

b)     d’inclure en marge de chaque reproduction du contenu du Site Web l’avis de droits d’auteur correspondant selon la présente licence restreinte (ex. © Boulangerie Toujours Dimanche inc., 2020).

Aucune utilisation des droits de propriété intellectuelle de TOUJOURS DIMANCHE ne saurait être permise autre que celle mentionnée ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de TOUJOURS DIMANCHE. Pour ce faire, l’Usager est invité à communiquer, le cas échéant, avec le responsable du Site Web de TOUJOURS DIMANCHE à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, tout Usager du Site Web s’engage à ne pas utiliser de techniques ou de procédés informatiques visant ou permettant de reproduire, télécharger, transmettre, retransmettre, distribuer, diviser, vendre, publier, modifier ou autrement utiliser, partiellement ou en totalité, le contenu du Site Web de TOUJOURS DIMANCHE en violation de la Loi sur le droit d’auteur ou des conventions internationales applicables en matière de droits d’auteur ou de toute autre loi notamment en utilisant des techniques telles les hyperliens profonds ou l’encadrement (framing).

Par ailleurs, afin de permettre la navigation sur le Site Web ou encore de procéder à des transactions en ligne, TOUJOURS DIMANCHE peut permettre à l’Usager de télécharger, à partir du Site Web ou d’autres ressources Internet, des logiciels et/ou des applications informatiques. Ces logiciels et/ou applications informatiques sont protégés par des droits d’auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par les conventions d’utilisation spécifiques de ces logiciels et/ou applications informatiques. Lorsque Vous téléchargez un logiciel ou une application informatique, Vous confirmez votre acceptation à Vous soumettre aux termes et conditions de la licence d’utilisation applicable à ce logiciel et/ou application informatique.

Conditions de vente

TOUJOURS DIMANCHE offre la possibilité à l’Usager d’effectuer certains achats par l’entremise du Site Web moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. Nous Vous invitons à prendre connaissance des conditions de vente qui régissent tout achat effectué sur le Site Web en activant l’hyperlien suivant : Conditions de Vente.

Exactitude de l’information et disponibilité des produits

TOUJOURS DIMANCHE a conçu le Site Web principalement à des fins informatives, publicitaires et transactionnelles. Bien que TOUJOURS DIMANCHE prenne soin de compiler les informations contenues sur le Site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées, inexactes ou incomplètes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information contenue sur le Site Web puisse devenir périmée.

Par ailleurs, le Site Web de TOUJOURS DIMANCHE répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, TOUJOURS DIMANCHE ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le Site Web.

Dans l’éventualité où l’Usager constatait des erreurs ou inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent Site Web ou rencontrait des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, TOUJOURS DIMANCHE n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE TOUJOURS DIMANCHE. Ainsi, certains modèles ou couleurs de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autres et TOUJOURS DIMANCHE ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, TOUJOURS DIMANCHE est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web, y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, l’interface usager et les données et bases de données.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, TOUJOURS DIMANCHE est seule et unique titulaire des marques de commerce employées sur le Site Web ou, sinon, elles appartiennent à leurs titulaires respectifs. En aucun cas, les marques apparaissant sur le Site Web ne peuvent être employées sans l’autorisation écrite de leurs titulaires respectifs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment des marques de commerce de TOUJOURS DIMANCHE les marques suivantes : « TOUJOURS DIMANCHE » et des logos correspondants. En outre, TOUJOURS DIMANCHE pourrait également être titulaire d’autres marques à l’égard de noms, mots, slogans, logos, dessins, graphiques qui peuvent être affichés de temps à autre sur le Site Web. L’Usager accepte de ne pas employer l’une ou l’autre des marques de commerce contenues sur le Site Web sans avoir au préalable obtenu l’approbation écrite de TOUJOURS DIMANCHE ou de leurs titulaires respectifs.

Dans l’éventualité où la marque de commerce d’un tiers était affichée par TOUJOURS DIMANCHE sur le Site Web dans un hyperlien ou autrement, cela ne saurait constituer un emploi de cette marque au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part de TOUJOURS DIMANCHE selon laquelle celle-ci est affiliée ou associée au titulaire de cette marque.

Hyperlien

Le Site Web de TOUJOURS DIMANCHE peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de TOUJOURS DIMANCHE. L’Usager reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de TOUJOURS DIMANCHE. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier TOUJOURS DIMANCHE au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.

Puisque TOUJOURS DIMANCHE n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web. L’activation des hyperliens affichés sur le Site Web de TOUJOURS DIMANCHE est effectuée aux risques et périls de l’Usager.

Confidentialité

TOUJOURS DIMANCHE met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web, y incluant les achats faits en ligne sont régis par la politique de confidentialité de TOUJOURS DIMANCHE, laquelle vise notamment à informer l’Usager de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. L’Usager peut accéder à la politique de confidentialité de TOUJOURS DIMANCHE en activant l’hyperlien suivant : Politique de confidentialité.

Communication par courriel ou par moyen électronique

TOUJOURS DIMANCHE peut communiquer par courriels ou par moyens électroniques avec les Usagers particulièrement avec ceux qui ont placé des commandes d’achats de produits, ceux qui ont transmis des demandes d’information, ceux qui se sont inscrits à l’un de ses concours, ceux qui se sont abonnés à l’une de ses infolettres ou ceux qui ont adhéré aux pages de TOUJOURS DIMANCHE sur les médias sociaux (comme Facebook ou Instagram). Ces communications peuvent être considérées comme étant des messages électroniques commerciaux (« MEC ») au sens de la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») et de ses règlements. Même si elle peut être exemptée par la LCAP de requérir des consentements en vertu de la LCAP, TOUJOURS DIMANCHE a comme politique de requérir le consentement explicite de tout Usager préalablement à l’envoi d’un MEC en plus d’offrir à tout Usager de pouvoir se désabonner à son gré afin de cesser de recevoir des MECs de TOUJOURS DIMANCHE en activant l’hyperlien de désabonnement ou en communiquant par courriel à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication. Si Vous êtes d’avis que Vous avez reçu un MEC de TOUJOURS DIMANCHE alors que Vous n’auriez pas dû le recevoir, veuillez contacter immédiatement la personne responsable aux coordonnées ci-dessous et TOUJOURS DIMANCHE prendra les démarches raisonnablement nécessaires pour corriger rapidement la situation.

Exclusion de garanties

TOUJOURS DIMANCHE ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. TOUJOURS DIMANCHE ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUJOURS DIMANCHE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions spécifiques énoncées aux présentes Modalités et Conditions. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Enfants et personnes d’âge mineur

Le Site Web et la publicité contenue sur le Site Web ne s’adressent pas aux enfants ni aux personnes d’âge mineur, i.e. de moins de treize (13) ans. Les achats par l’entremise du Site Web doivent obligatoirement être faits au moyen d’un paiement par carte de crédit, et ce, afin d’éviter que des enfants ou des personnes mineur(e)s de treize (13) ans et moins ne puissent effectuer des transactions sans pouvoir donner un consentement valable. Il est strictement défendu aux enfants ou aux personnes mineur(e)s d’effectuer des achats ou de procéder à des transactions par l’entremise du Site Web.

Toute utilisation du Site Web par une personne d’âge mineur de treize (13) ans qui n’a pas atteint l’âge adulte devrait être supervisée par une personne d’âge adulte (dix-huit (18) ans et plus).

Résiliation

TOUJOURS DIMANCHE se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, d’annuler une transaction, un achat ou une commande ou encore de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où l’Usager pose des actes en violation des Modalités et Conditions d’Utilisation où il est porté à la connaissance de TOUJOURS DIMANCHE que des transactions non-autorisées sont ou pourraient être effectuées par ou pour le compte de l’Usager.

Dispositions générales

Les Modalités et Conditions sont soumises aux dispositions générales qui suivent :

Lois applicables

Les présentes Modalités et Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Modalités et Conditions est réputée invalide ou non-écrite, elle seule sera retirée des présentes Modalités et Conditions sans toutefois affecter la validité du document en entier.

Arbitrage

Tout différend, désaccord ou litige quant à la validité, l’interprétation, l’applicabilité ou l’exécution de l’une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Modalités et Conditions sera soumis à la décision finale d’un arbitre unique (qui constituera alors, seul, le « Tribunal d’arbitrage »), le tout de la façon ci-après indiquée : une partie pourra, par avis recommandé adressé à l’autre partie, demander à ce que la question litigieuse, qui sera décrite à l’avis, soit soumise à l’arbitrage d’un arbitre unique agréé par toutes les parties concernées. S’il est impossible pour les parties de s’entendre sur le choix d’un arbitre unique dans un délai de 15 jours suivant la date de l’envoi de l’avis, tel arbitre unique sera alors nommé par un juge de la cour compétente siégeant dans le district judiciaire de Québec. La sentence arbitrale sera finale, sans appel, liera toutes les parties à toutes fins que de droit et devra être rendue dans les meilleurs délais. Les honoraires et débours du Tribunal d’arbitrage se partageront en parts égales entre les parties à l’arbitrage, à moins que le Tribunal d’arbitrage décide qu’il est juste et raisonnable qu’il en soit autrement, ce dont il a entière discrétion. Cet arbitrage est sujet aux dispositions du Code civil du Québec et du Code de procédure civile de la province de Québec, en autant que lesdites dispositions ne soient pas incompatibles avec ce qui est ci-dessus prévu. Certaines lois ne permettent pas de soumettre obligatoirement l’adjudication d’un différend à l’arbitrage de sorte que la présente disposition pourrait ne pas trouver application à votre cas.

Injonctions et recours particuliers

Nonobstant la clause d’arbitrage qui précède, TOUJOURS DIMANCHE conserve le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses marques de commerce, ses droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.

Avis et communications

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Modalités et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

A/S : Service à la clientèle

Boulangerie Toujours Dimanche inc.

431 Av St-Jérôme, Matane, Québec, G4W 3B6

(418) 566-2030

Courriel : toujoursdimanche@gmail.com

Territoire visé

TOUJOURS DIMANCHE exploite son Site Web à partir de la ville de Matane, Québec, au Canada. TOUJOURS DIMANCHE ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le Site Web sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada. Celui qui choisit d’accéder au Site Web à partir d’une autre province ou d’un autre territoire le fait de son propre gré et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.